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L’ARRET BOSMAN

L’ ARRET BOSMAN

L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) rendue le 15 décembre 1995 relative au sport professionnel.

En 1990, Jean-Marc Bosman, joueur belge du RFC Liège est en fin de contrat. Jean-Marc Bosman est un footballeur professionnel qui évoluait au poste milieu terrain. Il souhaite rejoindre le club de Dunkerque. À l’époque, Liège a le droit de s’opposer à son départ sans indemnité et demande une compensation financière au club français. Le joueur saisit la justice via la Cour de justice des Communautés européennes qui lui donne raison le 15 décembre 1995.

C’est affaire a fait jurisprudence : c’est la première fois que ce genre d’affaire arrive, elle servira donc d’exemple pour plus tard.

Le combat judiciaire de Bosman a donné naissance à l’une des réformes les plus marquantes de l’histoire du football. Bosman a refusé son transfert vers l’équipe de Dunkerque.

Depuis ce jour, il n’y a plus de quotas de joueurs à respecter dans les clubs c’est pour cela que l’on peut retrouver un grand nombre de nationalités différentes.

 

Comme par exemple au PSG, dans les années 80, le nombre de joueurs de nationalité française était d’environ 19 pour seulement 6 étrangers alors que désormais le nombre de joueurs français n’est plus que de 13 et 14 étrangers.

Cette diversification des nationalités dans le club est également dû aux salaires qui attirent les joueurs et aux pays qui sont plus ouverts.

 

 

 

 

 

 

 

Rédigé par Pauline et Camille MOKHTAR

LES PASSEPORTS

LES PASSEPORTS

 

Depuis quelques années les mobilités européennes ont beaucoup évolué. Le traité de Maastricht (1992) en créant la citoyenneté européenne a favorisé cette évolution. Les accords de Schengen ont permis la libre circulation en Europe.

 

Qu’est-ce qu’un passeport ?

Le premier document permettant la libre circulation est apparu vers 1846 et il était valable seulement un an. Les informations étaient inscrites sur une grande feuille où était écrit «  Au nom du Roi »

Puis des passeports plus modernes sous forme de carnets sont apparus portant le signe de la République Française.

Aujourd’hui les passeports sont toujours sous forme de livrets mais sont valables 5 ans pour un mineur et 10 ans pour un majeur. A partir de 1992, la mention “Communauté européenne” a été ajoutée.

A l’intérieur on peut retrouver le dessin de chaque région de France qui sera tamponné lors d’un voyage hors de l’Europe. (VISA)

Le passeport n’est pas nécessaire pour les voyages à l’intérieur de l’espace Schengen. Par contre,  il est nécessaire pour les pays ne faisant pas partie de l’Espace Schengen.

L’ESPACE SCHENGEN

     source: www.ladocumentationfrancaise.fr 

Création de l’Union Européenne (UE). Quelles dates ont marqué la construction européenne ?

Le 9 mai 1950, le ministre des affaires étrangères, Robert SCHUMAN, prononce un discours historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France à l’Allemagne au sein d’une organisation ouvertes aux autres pays d’Europe.

Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les 6 pays européens ayant participé à la création de la CECA notamment le traité de la communauté économique européenne qui a pour but la mise en place d’un marché commun.

Le 1er janvier 1973 est marqué par le premier élargissement de la CEE avec l’arrivée du Danemark,  de l’Irlande et du Royaume-Uni.

Le 14 juin 1985 est signé l’accord Schengen entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA. Ces accords prévoient de supprimer progressivement les frontières entre ces états et la libre circulation des personnes.

Le 7 février 1992, le traité de Maastricht est signé et institue une citoyenneté européenne.

Désormais, l’Union Européenne est constitué de 27 pays. Le dernier à être entré est la Croatie et le dernier sortie est l’ Angleterre.